AGNES PANNIER-RUNACHER

« [Si] M. Ghosn venait en France, nous ne l’extraderions pas, parce que la France n’extrade jamais ses nationaux »
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher s’est exprimée le 2 janvier 2020, sur le plateau de BFMTV et RMC, après que Carlos Ghosn a fui le Japon, où il était assigné à résidence. Elle a affirmé que si « M. Ghosn venait en France, nous ne l’extraderions pas, parce que la France n’extrade jamais ses nationaux ».

Les Surligneurs lui donnent raison et s’appuient sur une loi de 2004 dans le code de procédure pénale selon laquelle « l’extradition n’est pas accordée […] lorsque la personne réclamée a la nationalité française ». Cependant, il y a une exception : l’État français peut remettre ses propres citoyens aux autorités membres de l’Union européenne en utilisant le mécanisme du mandat d’arrêt européen. C’est notamment ce qui s’est passé avec la remise aux autorités belges de Mehdi Nemmouche, accusé d’être l’auteur de l’attaque du Musée juif de Bruxelles.

Le Japon n’étant pas membre de l’UE, Carlos Ghosn, qui a la nationalité française, ne pourrait pas être extradé.

Ainsi, les propos de la secrétaire d’État à l’économie sont justes concernant M. Ghosn, mais elle ne peut pas affirmer que la France n’extrade jamais ses nationaux.

Pour lire l’article des Surligneurs dans son intégralité, ​c’est ici :

 

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