L’état d’urgence nous permettait de fixer une assignation à résidence. Ils ne pouvaient pas quitter leur domicile

1 Nov 2017

 

LAURENT WAUQUIEZ

« L’état d’urgence nous permettait de leur fixer une assignation à résidence. Ils [les djihadistes] ne pouvaient pas quitter leur domicile »

Invité par RTL, le 29 octobre 2017, Laurent Wauquiez s’est une nouvelle fois trompé sur les conditions d’application de l’assignation à résidence. Le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes était persuadé que les assignés à résidence ne pouvaient pas quitter leur domicile, avant la loi du 30 octobre 2017. Il a en effet déclaré : « Sur les djihadistes, l’état d’urgence nous permettait de leur fixer une assignation à résidence. Ils ne pouvaient pas quitter leur domicile ». C’est faux puisque la loi du 3 avril 1955 oblige une personne à résider sur le territoire d’une commune ou d’un département pour que l’assigné puisse continuer à travailler. Si une personne doit rester à son domicile, la durée ne doit pas excéder les 12 h par jour, souvent calculés pendant la nuit.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :

Pour regarder la vidéo « Désintox » diffusée dans l’émission « 28 Minutes » d’Arte, c’est ici :

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