MURIEL PÉNICAUD
« Tous les pays européens plafonnent les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif »
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a évoqué mercredi 7 juin 2017 sur France Inter, la mise en place d’un barème des indemnités en cas de licenciement abusif. Pour justifier cette déclaration, elle a avancé l’argument selon lequel cette mesure est appliquée partout en Europe. Ce qui est faux puisque quelques Etats européens comme les Pays-Bas ou le Luxembourg n’ont pas adopté le plafonnement du montant des dommages et intérêts. Parmi les pays qui pratiquent la barémisation, on peut citer l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suède ou la Belgique. On constate toutefois une tendance en ce sens, mais avec des nuances selon chaque pays.
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Ce sujet a aussi été traité par le service « Le Vrai-Faux de l’Info » d’Europe 1. Pour le lire, c’est ici :
