AGNÈS BUZYN
Dans son programme pour les élections municipales de 2020 « Ensemble pour Paris » la candidate LREM Agnès Buzyn promet d’infliger des peines de travaux d’intérêt général aux auteurs de dégradations. « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies », a-t-elle affirmé.
Les Surligneurs rappellent qu’un maire ne peut pas infliger des peines de travaux d’intérêt général, car cette peine ne peut être infligée que par un juge. Le principe de séparation des pouvoirs interdit à un maire ou à un agent de police municipale de sanctionner ou de prononcer des peines à l’encontre d’auteurs d’infractions. Cette tolérance zéro est également contraire à l’exigence constitutionnelle d’individualisation des peines, selon l’article 132-1 du code de procédure pénale : « La juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. »
La déclaration d’Agnès Buzyn est donc fausse.
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