Un tiers des Français sont déjà exonérés de la taxe d’habitation

13 Avr 2018

 

EMMANUEL MACRON

« Un tiers des Français sont déjà exonérés de la taxe d’habitation »

C’est une des grandes mesures fiscales du quinquennat : la suppression définitive de la taxe d’habitation. Mais un tiers des Français en sont-ils déjà exonérés, comme l’a affirmé Emmanuel Macron lors de son interview sur TF1, jeudi 12 avril 2018 ? Selon le Code général des impôts, la taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier, et vaut aussi bien pour la résidence principale que secondaire. Mais le législateur a prévu un certain nombre de cas d’exonération, concentrés sur les personnes vulnérables : titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire invalidité, seniors, veuves ou handicapées disposant de faibles ressources… Des mécanismes sont également prévus, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) avait calculé dans un rapport de juin 2017, qu’environ 4,2 millions de ménages ne s’acquittaient pas de la taxe d’habitation. Cela représente 15,5% du total. On est donc loin du tiers.

Pour lire l’analyse complète de Bien Public, c’est ici :

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