FABIEN DI FILIPPO

« Vous aviez pris des engagements sur la question de l’âge du consentement »

Le projet de loi de Marlène Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, adopté le 16 mai 2018, fait l’objet de nombreuses critiques. Pour le député Les Républicains Fabien Di Filippo, le gouvernement a reculé face à ses engagements : « Vous aviez pris des engagements sur la question de l’âge du consentement et je ne peux pas croire qu’un ministre de votre gouvernement ait pris des engagements juridiquement à la légère. » En mars 2018 Marlène Schiappa annonçait à L’Obs : « Le projet de loi (…), que je vais présenter en mars devant le conseil des ministres, a un volet pour créer un seuil d’âge en dessous duquel on considère qu’un enfant a toujours été contraint ». Après une décision du conseil d’État qui dit qu’« en droit français c’est toujours la présomption d’innocence qui prévaut », la secrétaire d’État a changé d’avis. Le texte prévu par le gouvernement aurait instauré une présomption de culpabilité pour les majeurs mis en cause, ce qui est contraire au droit français. Il a donc préféré revenir sur son projet.

Pour regarder la vidéo « Le bureau de vérif’ » diffusé dans l’émission « C Politique » de France 5, c’est ici :

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