Cette fiche d'actu a été réalisée par les étudiants d'e-médias Institut, l'école de journalisme d'Aix en Provence.
L'affaire Tapie-Lagarde est le dernier volet en date dans la saga judiciaire de Bernard Tapie contre feu le Crédit Lyonnais, et contre l'État.
Une affaire qui remonte aux années 1990
En 1990, Bernard Tapie, passionné par le monde des affaires, se porte acquéreur, via le Groupe Bernard Tapie, de la firme sportive allemande Adidas, alors en mauvaise posture. Il ne va pas beaucoup profiter de son acquisition puisque deux ans plus tard, en 1992, Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre de François Mitterrand, l'appelle à des fonctions ministérielles.
Le président Mitterrand accepte la nomination de Bernard Tapie à une condition : qu'il vende les sociétés qu'il possède. Bernard Tapie accepte et confie donc cette mission à l'un de ses partenaires historiques du monde des affaires, il s'agit d'une banque : le Crédit Lyonnais. En 1993, l'entreprise Adidas est vendue au prix-plancher de 2 milliards de francs, somme fixée et réclamée par Tapie. En 1994, le Crédit Lyonnais mène une opération de mise en faillite de Bernard Tapie (tous ses biens et ses actifs sont saisis).
C'est après la vente de ses sociétés, sa prise de fonction au gouvernement et sa mise en faillite que Bernard Tapie se rend compte qu'il s'est fait duper par le Crédit Lyonnais, qui a en réalité à revendu à ses propres filiales les sociétés concernées car il se trouve lui-même dans une situation financière délicate. Il réalise alors une très belle plus-value au détriment de l'homme d'affaires Tapie. Si ce que craint avoir découvert Tapie est avéré, cela signifie que le Crédit Lyonnais s'est rendu coupable de faits condamnables :
- la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher.
- l'interdiction faite à la banque de se porter contrepartie, c'est-à-dire d'acquérir elle-même le bien (Adidas en l'occurence) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client.
1995 : le premier procès
2004 : jugement en cour d'appel
En 2004, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de Réalisation à verser 135 millions d'euros à Bernard Tapie et fixe le préjudice subi par ce dernier à 66 millions d'euros.
2006 : arrêt de la Cour de cassation
En 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR, casse l'arrêt de la cour d'appel datant de 2004. Les deux parties ne sont toutefois toujours pas satisfaites.
Le "conseil" de Christine Lagarde
Nommée en 2007, à la suite suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, Christine Lagarde est nommée ministre de l'Economie. Elle ordonne alors au CDR d'avoir recours à une médiation privée afin de régler l'affaire Tapie pour éviter de nouvelles procédures longues et coûteuses à l'État. Les deux parties acceptent.
2008 : décision du Tribunal arbitral
En 2008, le Tribunal arbitral rend ses conclusions, favorables à Bernard Tapie. Le CDR doit verser 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires, dont 45 millions d'euros au titre du "préjudice moral". Ce jugement privé est censé mettre un terme définitif à l'affaire Adidas.
L'audition de Christine Lagarde
On reproche à Christine Lagarde d'avoir poussé les deux parties à opter pour la solution de l'arbitrage privé afin de donner raison à Bernard Tapie, qui a soutenu durant la campagne présidentielle de 2007 le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Sa décision ne serait donc pas motivée par un but économique mais politique. Christine Lagarde, devenue depuis patronne du Fonds Monétaire International (FMI), doit être entendue dans cette affaire fin mai 2013 par la Cour de justice de la République (CJR). La CJR a été créée le 27 juillet 1993 par une loi de révision constitutionnelle est une juridiction française qui juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leur fonction.
Pour aller plus loin :
- L'affaire Tapie-Lagarde pour les nuls vue par Libération
- Si vous avez raté un épisode par Le Monde
- Affaire Lagarde-Tapie : pourquoi Lagarde est mise en cause sur LeMonde.fr
Cette fiche d'actu a été réalisée par les étudiants d'e-médias Institut, l'école de journalisme d'Aix en Provence.
pardon mais c’est très peu clair et mal écrit.