Les partis politiques européens sont une composante de la démocratie représentative, sur laquelle se fonde le fonctionnement de l’Union, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du Traité sur l’Union européenne. Ils demeurent cependant mal connus des citoyens de l’Union.

Quels sont les différents partis politiques européens ?

Le Parti populaire européen (PPE), créé en 1976, est le premier parti politique européen. Il regroupe 70 partis conservateurs et démocrates-chrétiens de différents États membres, comme Les Républicains français, la CDU d’Angela Merkel, ou encore le Fidesz du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui fait actuellement l’objet d’une suspension. Le deuxième plus grand parti, le Parti socialiste européen (PSE), réunit une cinquantaine de partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes dans tous les États membres, comme les Partis socialistes français ou belge. Parmi les autres partis politiques européens, qui représentent une large palette de sensibilités politiques, on trouve notamment l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe, le Parti vert européen, le Parti de la Gauche européenne, ou encore l’Alliance des conservateurs et réformistes européens, parti plutôt eurosceptique.

Quelle est la différence entre partis politiques européens et groupes politiques au Parlement européen ?

Les partis politiques européens, définis par le droit de l’Union comme des coopérations structurées entre partis politiques ou citoyens, poursuivant des objectifs politiques, ne doivent pas être confondus avec les groupes politiques au sein du Parlement européen. Ces derniers sont bien plus anciens, puisqu’ils existent depuis l’Assemblée de la CECA. Ils regroupent les eurodéputés de même sensibilité politique, indépendamment de leur nationalité, et permettent notamment, comme dans les Parlements nationaux, d’imposer une discipline de vote à leurs députés. Ils revêtent également une fonction d’organisation du travail parlementaire, jouant par exemple un rôle dans la répartition du temps de parole.

Bien que leurs fonctions soient différentes, il existe toutefois une corrélation entre partis politiques européens et groupes politiques : ainsi, le Parti populaire européen dispose de son groupe au Parlement européen, le Groupe du Parti populaire européen, de la même manière qu’un parti politique français ayant un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale peut y former un groupe.

Quel est le statut des partis politiques européens ?

Pour obtenir le statut de parti politique européen, il est nécessaire d’être représenté dans au moins un quart des États membres de l’Union européenne, que ce soit dans les parlements nationaux, régionaux, ou au Parlement européen, ou d’avoir obtenu au moins 3% des voix aux élections européennes. De plus, le parti doit avoir participé aux élections au Parlement européen, ou avoir exprimé publiquement son intention d’y participer. Enfin, il doit respecter les valeurs de l’Union, parmi lesquelles figurent notamment les droits de l’homme, et ne pas poursuivre de but lucratif.

Les partis politiques européens sont enregistrés auprès d’une Autorité indépendante, l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, qui vérifie également qu’ils respectent toujours les valeurs de l’Union, sous peine de perdre leur statut. Le parti politique européen est doté de la personnalité juridique européenne. Il bénéficie de financements par le budget de l’Union, qui sont majoritairement alloués en fonction du nombre de ses députés au Parlement européen. Le parti ne peut utiliser les crédits européens pour financer des campagnes nationales. À titre d’exemple, en cas de référendum sur la sortie d’un État membre de l’Union européenne, les partis ne pourront pas solliciter de financement européen pour faire campagne pour le oui ou pour le non.

Le rôle méconnu des partis politiques européens et les possibilités d’y remédier

« Je ne laisserai pas à ces grands partis européens le monopole du débat sur l’Europe et les élections européennes », déclarait le chef d’État français Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne évoquant ses ambitions pour l’Union européenne. Faut-il en déduire que les partis politiques européens sont puissants au point de confisquer à leur profit le débat européen ?

Le rôle des partis politiques reconnus au niveau européen consiste pour l’essentiel à coordonner les campagnes lors des élections européennes. En comparaison avec les partis politiques nationaux, ils se caractérisent donc par leur faiblesse. À titre d’exemple, les partis politiques européens ne choisissent pas les candidats aux élections européennes, qui continuent d’être désignés par les partis politiques nationaux. Or, décider des investitures représente l’une des fonctions essentielles d’un parti politique. De plus, les partis politiques européens souffrent d’un manque de visibilité, notamment parce que leurs partis membres nationaux rechignent à leur conférer trop de poids.

La faiblesse des partis politiques européens est problématique, puisque l’article 10, paragraphe 4, du Traité sur l’Union européenne prévoit qu’ils « contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union ». Or l’existence de véritables partis européens est souvent considérée comme nécessaire à la constitution d’un espace public européen, qui permettrait de combler le supposé « déficit démocratique » de l’Union.

Le mécanisme des candidats têtes de liste, ou Spitzenkandidaten, peut cependant renforcer ces partis. En effet, ces candidats doivent défendre un programme européen, et s’affronter lors de débats durant la campagne électorale, ce qui accroît la visibilité de leurs partis respectifs.

Une autre piste pour renforcer les partis politiques serait d’adopter des listes transnationales : chaque parti politique proposerait une seule liste de candidats au niveau de l’Union, qui regrouperait donc des candidats originaires de différents États membres, défendant les mêmes positions politiques. Il avait notamment été suggéré que les sièges laissés vacants par les eurodéputés britanniques dans le cadre du Brexit soient pourvus par le biais de listes européennes. Le Parlement a toutefois préféré laisser le choix des candidats aux partis politiques nationaux. En effet, les députés du Parti populaire européen, parti majoritaire au Parlement, s’opposaient au système des listes transnationales, notamment par crainte de ne pas conserver la présidence de la Commission. Les députés eurosceptiques le rejetaient également, car cela représenterait une avancée vers plus d’intégration européenne. Or la visibilité des partis politiques au niveau européen serait plus forte si l’idée d’une unique circonscription transnationale s’imposait. De surcroît, selon la Commission, cela pourrait contribuer à la construction d’un véritable espace européen de débat public.

Rédaction Julie Rondu / Les Surligneurs
Illustrations FactoScope

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