Le 49 quoi ?
La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours trois nouvelles fois au 49.3 entre le 21 et le 30 novembre 2022. Ce qui a permis de faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 à l’Assemblée nationale. Cet article, prévu dans la Constitution, permet au gouvernement de se passer du vote des députés, sous certaines conditions. Explications.
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