La Croatie va devenir le vingt-huitième pays membre de l'Union Européenne (UE) le 1er juillet. Deuxième pays issu de l’ex-Yougoslavie (après la Slovénie) à intégrer l’UE, la Croatie a dû remplir nombre de conditions pour obtenir le fameux sésame d’adhésion.
Alors que le processus de candidature de ses voisins serbes, kosovars, bosniaques n’est pas encore lancé, comment la Croatie a-t-elle rapidement rassemblé les critères nécessaires à son intégration ?
Fiche réalisée par Aliénor Carrière (@Alienor_Carr)
Quels critères déterminent l’adhésion à l’Union Européenne ?
Depuis le Conseil européen de Copenhague de décembre 1993, pour adhérer à l’UE, il faut…
- rassembler les critères politiques : garantir la stabilité des institutions, la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection,
- s’aligner sur les critères économiques : avoir une économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché,
- montrer une certaine capacité d’intégration afin d’assimiler de nouveaux membres
- avoir la capacité administrative d’appliquer efficacement et de mettre en œuvre les mesures européennes.
Mais à ces critères se sont ajoutées quelques demandes de l’Union européenne : Puisqu’auparavant la Bulgarie et la Roumanie, deux pays plus économiquement fragiles que la Croatie, avaient adhéré un peu rapidement à l'UE en 2007, des mesures de précaution supplémentaires ont été prises pour la Croatie. Il s’agit aussi de donner l’exemple aux Etats des Balkans intéressés par cette adhésion, en premier lieu la Serbie, dont le dépôt de candidature a récemment été accepté.
Justice internationale, obstacles financiers et disputes de voisinage
La jeune République croate (indépendante depuis 1991 seulement) devait notamment faire face à son passé en acceptant de coopérer avec le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY).
Un rapport du procureur général du TPIY confirme d’ailleurs peu de temps avant le début des négociations la bonne volonté de la Croatie, démontrée par l’arrestation du criminel de guerre le général Gotovina en décembre 2005.
Le système judiciaire croate devait aussi se mettre aux normes européennes et mettre fin à un climat d’impunité dangereux pour la justice. La lutte contre la corruption était aussi l’un des points les plus importants exigés par l’UE, qui a reconnu des efforts de la Croatie. En effet depuis 2008, près de 45 affaires de corruption ont été ouvertes par la justice, faisant même chuter l'ancien Premier ministre, Ivo Sanader.
- Lire "Secouée par des scandales de corruption, la Croatie se dirige vers l'alternance" sur LeMonde.fr (1er décembre 2011)
Economiquement, il était aussi demandé à la Croatie de développer une politique de compétitivité, afin de résister à la pression concurrentielle à l'intérieur de l’espace européen. Cependant le pays est en récession depuis 2009 et son chômage atteint les 19% de la population active (sur 4,4 millions d’habitants). L’économie croate reste très dépendante de la bonne santé financière de l’UE.
Quelques différends avec la Slovénie menaçaient d’annuler tout le processus d’adhésion. Des négociations ont réussi à régler des querelles parfois vieilles de plus de vingt ans entre ces deux pays. Il s’agissait notamment d’une dispute sur les frontières maritimes au niveau de la baie de Piran et d’une autre sur des avoirs croates (datant de l’Ex-Yougoslavie) déposés dans une banque slovène, la Ljubljanska Banka. Des négociations bilatérales et internationales ont évité que la Slovénie ne bloque l’adhésion de la Croatie à l’UE.
Processus d’adhésion entre 2005 et 2013 : chronologie rapide
21 février 2003 : Dépôt officiel de la candidature croate.
18 juin 2004 : La Croatie est officiellement candidate, après avoir répondu à un questionnaire, validé par la Commission Européenne.
3 octobre 2005 : Début officiel des négociations. Chaque chapitre du droit européen devait être observé à la loupe (union douanière, politique sociale et emploi, libre circulation des marchandises…)
Avril – septembre 2009 : Interruption des pourparlers pour cause de différend frontalier dans la baie de Piran. Les négociations reprennent une fois un compromis trouvé.
30 juin 2011 : Les négociations se sont achevées suite au feu vert donné par la Commission européenne.
1er décembre 2011 : le Parlement européen donne son accord concernant le Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Les Parlements des 27 vont ratifier ensuite un à un ce traité d’adhésion, à partir du 9 décembre 2011.
2 avril 2013 : Après accord concernant la Ljubljanska Banka, l'Assemblée nationale slovène ratifie aussi le traité d'adhésion.
14 avril 2013 : Elections européennes en Croatie. Les 12 députés ne seront en activité que durant un an, avant les élections officielles de 2014. Le taux de participation n’atteint pas les 20%.
18 avril 2013 : Dernier débat avant l'adhésion définitive de la Croatie. Validation par le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg.
1er juillet 2013 : Adhésion officielle de la Croatie à l’UE.
Un référendum sur le traité d’adhésion de la Croatie
Lors du Conseil européen du 9 décembre 2011, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l'Union, le président de la Croatie, Ivo Josipovic, et la Première ministre croate sortante, Jadranka Kosor, signent ensemble le traité d'adhésion de la Croatie. Conformément à la Constitution croate, le traité doit aussi être ratifié par les citoyens lors d’un référendum.
Celui-ci s’est déroulé le 22 janvier 2012 : les Croates ont alors approuvé leur entrée dans l'UE avec 67% des suffrages exprimés. Le scrutin n’a pas déclenché l’enthousiasme délirant de la population : seulement 44% des citoyens ont participé au vote.
- Lire "Un tout petit oui à l’UE" sur PressEurop.eu (23 janvier 2012)
La suite ?
Suite à ses élections européennes, la Croatie ne semble pas très convaincue par son intégration prochaine. Le taux de participation particulièrement faible a entamé sa crédibilité à vouloir entrer dans l’Union.
Pourtant la volonté politique persiste. Le Premier Ministre Zoran Milanovic pense même déjà à l'intégration à l'espace Schengen vers la fin 2015.
Pour aller plus loin :
- Ecouter l'émission de RFI du 8 mai 2013 : "La Croatie, 28e membre de l’Union européenne : mais une adhésion au prix de sacrifices"
- "Les étapes pour adhérer" sur Toute l'Europe.eu
- L'état des lieux des négociations avec l'UE sur Toute l'Europe.eu
Fiche réalisée par Aliénor Carrière (@Alienor_Carr)