Qui peut se présenter à l’élection présidentielle ?

 

Il faut avoir plus de 35 ans, être citoyen américain de naissance, avoir résidé au moins 14 ans aux Etats-Unis, et ne pas être candidat à un troisième mandat.

 

Le calendrier de l’élection

 

• Janvier – Juin 2012

Les élections américaines débutent par les primaires et les caucus, étape où sont choisis par les citoyens et les militants politiques, les futurs candidats à la présidence. Pour devenir président, il est préférable d’appartenir à l’un des deux partis majoritaires : les Républicains et les Démocrates (même si d’autres partis tentent d’exister : parti libertarien, parti vert, parti de la réforme…). Des candidats indépendants peuvent également se présenter à l'élection présidentielle, mais leur poids est relatif, notamment à cause du manque de moyens financiers. Pour gagner les primaires, il faut réunir au moins 1144 délégués sur 2286. Ces délégués investissent ensuite officiellement leurs deux favoris dans la course à la présidence lors de la grande convention républicaine ou démocrate.

La convention républicaine s’est ainsi tenue du 27 au 30 août 2012 à Tampa Bay, en Floride : Mitt Romney y a alors été investi.

• Voir les temps forts de la convention républicaine sur FranceTVinfo.fr

La convention démocrate s’est déroulée du 3 au 6 septembre à Charlotte, en Caroline du Nord. Il y a été défini le programme électoral de ces deux partis.

• Lire "Les cinq phrases à retenir de la convention démocrate" sur LeMonde.fr

 

• 6 novembre 2012 : jour de l'élection présidentielle

Les citoyens se rendent aux urnes dans chaque Etat pour élire les grands électeurs qui éliront à leur tour le président. En tout, 538 grands électeurs sont élus.

 

• 17 décembre 2012 

Les grands électeurs se réunissent ensuite pour élire officiellement le président et le vice-président. Pour être élu président de la République aux Etats-Unis, il faut recueillir au moins 270 voix, soit la majorité absolue des 538 voix.

S’il y a égalité parfaite entre les deux candidats à la présidence, c’est la Chambre des représentants qui choisit le Président. C’est arrivé à deux reprises : en 1800 (Thomas Jefferson) et en 1824 (John Adams).

 

• 20 janvier 2013 : passation de pouvoir

Le président des Etats-Unis est alors officiellement investi.

 

 

Comment sont élus les grands électeurs ?

 

• Combien de grands électeurs ?

Les grands électeurs, élus par les citoyens le 6 novembre, constituent un collège électoral de 538 membres.

Pourquoi 538 ? C’est le résultat des 438 membres de la Chambre des représentants (chambre basse du Congrès – composée proportionnellement selon la grandeur de chaque Etat) ajoutés aux 100 sénateurs (chambre haute du Congrès – deux par Etat).

 

Chaque Etat a finalement autant de représentants au Congrès que de grands électeurs. Les Etats ont minimum 3 grands électeurs de base, mais suivant l’importance de leur population d’autres grands électeurs se rajoutent proportionnellement au nombre d’habitants.

Les trois grands électeurs de base donnent d’ailleurs un avantage aux Etats les moins peuplés : la voix des habitants de Wyoming (3 grands électeurs pour 500 000 habitants) a plus de poids que les citoyens de Californie (55 grands électeurs pour 37 millions d’habitants). Ce déséquilibre est très critiqué puisqu’il donne en moyenne un grand électeur pour 190 000 personnes dans le Wyoming, contre un pour 685 000 en Californie.

 

• Etre élu sans avoir la majorité des suffrages de la population : aux Etats-Unis, c’est possible !

En 2000, Bush a été élu sans obtenir la majorité absolue des suffrages de la population.

Comment est-ce possible ? Grâce à la règle du "winner take all".

Mis à part dans quelques Etats comme le Maine ou le Nebraska, où le vote se déroule à la proportionnelle, la plupart des autres Etats choisissent un autre mode de scrutin. Il est décidé que le candidat recevant la majorité des voix, obtient TOUS les votes des grands électeurs.

Par exemple, la Floride a 29 grands électeurs. Même si l’écart entre les deux candidats n’est que de quelques voix, celui qui arrive en premier à l'unique tour des élections, remporte les 29 votes des grands électeurs.

Ce système encourage les candidats à valoriser stratégiquement la campagne dans certains Etats, plutôt que dans d’autres. Pour habiter la Maison Blanche, il suffit d'arriver premier dans suffisamment d'Etats pour avoir plus de la moitié des votes des grands électeurs… et cela sans avoir besoin de la majorité des suffrages des citoyens américains.

 

• Pourquoi ce système indirect ?

Parce qu'il a été conçu en 1789 et à l'époque, le meilleur moyen de communiquer était de donner une lettre à un coursier à cheval en espérant qu'il soit rapide, qu'il ne se fasse pas attaquer en chemin. Le meilleur moyen pour qu'une élection fonctionne était de donner une pleine confiance à un groupe de grands électeurs, qui influençaient ainsi sur le résultat final en adaptant leur vote en fonction de la situation sur place.

 

• Pourquoi devine-t-on le nom du président avant le vote des grands électeurs ?

Concrètement le jour du vote, les citoyens se déplacent pour voter entre deux candidats et leurs colistiers, mais le vote ne doit être confirmé que plus tard, par des grands électeurs lors du Collège électoral.  Cependant au fur et à mesure des votes, nous pouvons déduire le nom du futur Président américain puisque les membres du Collège électoral sont tenus par serment de voter pour l’un des deux candidats auxquelles ils ont été associés.

 

Comment les candidats financent la campagne ?

 

Pendant la campagne, les fonds privés et publics permettent aux candidats de financer leur campagne. La subvention fédérale est en partie financée par les impôts des contribuables mais est limitée par le "Federal Election Campaign Act", organisme indépendant responsable de l’application de cette réglementation.

Les fonds privés financent en partie la campagne : si les dons privés sont limités à 1000 dollars par personne, les entreprises peuvent elles donner autant qu’elles souhaitent à leur candidat. Cela est permis depuis 2010 et l’instauration des Super-PAC. En effet, suite à une décision de la Cour suprême saisie en appel par une association, Citizens United, dont la diffusion d’un spot anti-Hillary Clinton avait été interdite par la Commission fédérale des élections (FEC), la Cour a jugé que les restrictions imposées aux associations, entreprises et syndicats contre le financement de campagnes publicitaires politiques étaient anticonstitutionnelles. Depuis, le financement privé des campagnes, par les particuliers, entreprises et syndicats, est illimité. L'argent passe aujourd’hui par des entités appelées "Super-PAC" ou "501(c)4".

Les dons des Super-PAC ne sont pas anonymes et doivent être rapportés à la FEC. Tout est publié en ligne. Au contraire pour les organisations "501(c)4", ce contrôle de la FEC n’existe pas. Mais pour continuer à y échapper, elles doivent limiter leurs dépenses politiques à 50% du total de leurs dépenses. En pratique, cette limite ne serait cependant pas toujours respectée.

 

Répartition du pouvoir entre le Président et le Congrès

Le Président et le Congrès se partagent le pouvoir de façon bien compliquée : la Constitution instaure un pouvoir présidentiel important mais limité puisque partagé avec le Congrès (constitué de la Chambre des Représentants et du Sénat).

Officiellement, le Président ne dispose que du pouvoir exécutif, il n’intervient pas dans le processus législatif, dans l’élaboration de la loi. Il peut seulement s’opposer à une loi votée par le Congrès en opposant son droit de veto. Celui-ci peut être contré si le Congrès revote le projet à la majorité des 2/3, ce qui est très difficile donc très rare. Généralement le droit de veto peut apparaitre comme un outil de négociation, un moyen de coopération forcée entre les parlementaires et le Président.

Si le droit de veto n’est pas une intrusion de l’exécutif dans le législatif il y a tout de même une influence possible par les messages présidentiels : le Président peut ajourner ou convoquer en session extraordinaire le Congrès et lui adresser des messages. Il peut alors faire part de la politique qu’il souhaiterait mener, si le Congrès vote ses lois. Ainsi le Président va influer sur l’opinion des parlementaires et évoquer des projets de lois alors même qu’il n’a pas l’initiative de la loi. Il suffira ensuite qu’un parlementaire mette son nom sur le projet. Une loi sur deux serait ainsi incitée par le Président.

Autre point important, cette fois-ci à l’avantage du Congrès : le Président est le commandant en chef des armées, il négocie les traités, il nomme les ambassadeurs. Mais seul le Congrès dispose du droit de déclarer la guerre, de voter le budget des armées, de réglementer le commerce, de ratifier les traités…

De plus, par la procédure d’"impeachment" le Congrès peut destituer le Président et le vice-président "en cas de trahison, corruption, ou autre crimes ou délits graves". Cela n’est possible que si la Chambre des représentants présente à la majorité son accusation, et que le Sénat mène le procès présidé par le premier juge de la Cour Suprême des Etats-Unis en confirmant les accusations à la majorité des 2/3. En revanche, le Président ne peut pas dissoudre le Congrès.

Cet enchevêtrement des pouvoirs favorise donc l'apparition de conflits ou malentendus entre le Président et le Congrès, puisque les intérêts des deux pouvoirs ne coïncident pas toujours.

 

Le résumé en 90 secondes par France Inter :

 

Pour en savoir plus :

• Le dossier de la documentation française sur l’élection américaine
• Lire la Constitution des Etats-Unis sur Wikipedia

 

Fiche réalisée par Aliénor Carrière (@Alienor_Carr)